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La loi sur les violences sexuelles / Projet conjoint de prévention et de réponse aux victimes des violences sexuelles
Titre : La loi sur les violences sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Projet conjoint de prévention et de réponse aux victimes des violences sexuelles, Auteur Importance : 8 pp. Format : 20 cm Note générale : Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 code pénale congolais
Loi n°06-019 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1959 portant code de procédure pénale congolaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Violences sexuelles Viol Index. décimale : 362.8 La loi sur les violences sexuelles [texte imprimé] / Projet conjoint de prévention et de réponse aux victimes des violences sexuelles, Auteur . - [s.d.] . - 8 pp. ; 20 cm.
Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 code pénale congolais
Loi n°06-019 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1959 portant code de procédure pénale congolais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Violences sexuelles Viol Index. décimale : 362.8 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.766 362.88 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt