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Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique / Convention européenne
Titre : Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Convention européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (165 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-78-40172-6 Mots-clés : Constitution Europe Index. décimale : 337.1 Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 [texte imprimé] / Convention européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 1 vol. (165 p.) ; 18 cm.
ISBN : 978-92-78-40172-6
Mots-clés : Constitution Europe Index. décimale : 337.1 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.066 337.14 Livres Bibliothèque saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Recueil des traités / Union européenne., 1, 1. Recueil des traités / Union européenne
Titre de série : Recueil des traités / Union européenne., 1, 1 Titre : Recueil des traités Type de document : texte imprimé Auteurs : Union européenne, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 1er septembre 1999 Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1999 Importance : 1045 p. Format : 18 cm Accompagnement : corrigendum, p.388-400 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-824-1662-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.2 Recueil des traités / Union européenne., 1, 1. Recueil des traités [texte imprimé] / Union européenne, Auteur . - Mise à jour au 1er septembre 1999 . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 . - 1045 p. ; 18 cm + corrigendum, p.388-400.
ISBN : 978-92-824-1662-4 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341.2 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA.10.042 337.142 UNI Livres Bibliothèque Fac. Sciences de l'Homme et de Société Ouvrage Exclu du prêt DA 90.065 341.242 2026 Livres Bibliothèque saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt