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Titre : |
Procédure pénale la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur |
Mention d'édition : |
7è édition |
Editeur : |
Paris : Gualino |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
295 .p |
Présentation : |
couv.coul |
Format : |
20 cm |
Prix : |
20 EUR |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Régimes matrimoniaux |
Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réforme successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale. |
Procédure pénale la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 7è édition . - Paris : Gualino, 2006 . - 295 .p : couv.coul ; 20 cm. 20 EUR Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Régimes matrimoniaux |
Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réforme successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale. |
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Exemplaires (1)
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DA 90.141 | 22.1 | Livres | Bibliothèque saint François de Sales | Ouvrage | Exclu du prêt |