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L'arbitrage en droit public
Titre : L'arbitrage en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Delvolvé (1940-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Tanquerel, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives, ISSN 1782-7760 num. 31 Importance : 1 vol. (XVII-420 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2863-4 Prix : 90 EUR Note générale : Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain, Centre Montesquieu d'études de l'action publique, le 26 mars 2009 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.0 L'arbitrage en droit public [texte imprimé] / David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Delvolvé (1940-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Tanquerel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Bruylant, 2010 . - 1 vol. (XVII-420 p.) ; 24 cm. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives, ISSN 1782-7760; 31) .
ISBN : 978-2-8027-2863-4 : 90 EUR
Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain, Centre Montesquieu d'études de l'action publique, le 26 mars 2009
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347.0 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.077 347.09 Livres Bibliothèque saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt De la participation du Ministère Public près la Cour Suprême de Justice au délibéré de la Cour / République Démocratique du Congo Cour Suprême de Justice
Titre : De la participation du Ministère Public près la Cour Suprême de Justice au délibéré de la Cour : De l'indépendance du pouvoir judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : République Démocratique du Congo Cour Suprême de Justice, Editeur scientifique ; LOBITSH L., Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 1969 Importance : 68 pp. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Ministère public Cour Suprême Justice Droit Indépendance Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.0 De la participation du Ministère Public près la Cour Suprême de Justice au délibéré de la Cour : De l'indépendance du pouvoir judiciaire [texte imprimé] / République Démocratique du Congo Cour Suprême de Justice, Editeur scientifique ; LOBITSH L., Directeur de publication, rédacteur en chef . - 1969 . - 68 pp. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Ministère public Cour Suprême Justice Droit Indépendance Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.0 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.727 347.05 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Les tribunaux dans l'Afrique centrale, I. Congo français, Etat du Congo, Afrique orientale allemande / ROLIN Henri
Titre de série : Les tribunaux dans l'Afrique centrale, I Titre : Congo français, Etat du Congo, Afrique orientale allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : ROLIN Henri, Auteur Editeur : Paris, Bruxelles : J. LEBEGUE & Cie Importance : 75 pp. Format : 25 cm Note générale : Extrait du Bulletin mensuel de colonisation comparée, La vérité sur le Congo, janvier-mars 1907 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Afrique centrale Période coloniale Index. décimale : 347.0 Les tribunaux dans l'Afrique centrale, I. Congo français, Etat du Congo, Afrique orientale allemande [texte imprimé] / ROLIN Henri, Auteur . - Paris, Bruxelles : J. LEBEGUE & Cie, [s.d.] . - 75 pp. ; 25 cm.
Extrait du Bulletin mensuel de colonisation comparée, La vérité sur le Congo, janvier-mars 1907
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice Afrique centrale Période coloniale Index. décimale : 347.0 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.745/1 347.01 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt