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Annales juridiques africaines . Volume 1/1Mention de date : 2018 Paru le : 18/11/2019 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes conditions de détermination de l'assiette de la saisie-attribution des créances en droit OHADA / Toussaint Kwambamba in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Les conditions de détermination de l'assiette de la saisie-attribution des créances en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Toussaint Kwambamba, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 17-29 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 17-29[article] Les conditions de détermination de l'assiette de la saisie-attribution des créances en droit OHADA [texte imprimé] / Toussaint Kwambamba, Auteur . - 2019 . - 17-29.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 17-29Imbroglio avère dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 / Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Imbroglio avère dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 31-48 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 31-48[article] Imbroglio avère dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 [texte imprimé] / Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Auteur . - 2019 . - 31-48.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 31-48L'information du statut des mandataires des procédures collectives en droit OHADA / Yvette Rachel Kalieu Elongo in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : L'information du statut des mandataires des procédures collectives en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Rachel Kalieu Elongo, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 49-59 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 49-59[article] L'information du statut des mandataires des procédures collectives en droit OHADA [texte imprimé] / Yvette Rachel Kalieu Elongo, Auteur . - 2019 . - 49-59.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 49-59La globalisation et le droit international privé / Horatia Muir Watt in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : La globalisation et le droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia Muir Watt, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 61-79 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 61-79[article] La globalisation et le droit international privé [texte imprimé] / Horatia Muir Watt, Auteur . - 2019 . - 61-79.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 61-79Du "principe de la légalité pénale" dans les tarditions juridiques civiliste et canonique. Approche comparative / Alfred Imonda Iloko in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Du "principe de la légalité pénale" dans les tarditions juridiques civiliste et canonique. Approche comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred Imonda Iloko, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 81-98 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 81-98[article] Du "principe de la légalité pénale" dans les tarditions juridiques civiliste et canonique. Approche comparative [texte imprimé] / Alfred Imonda Iloko, Auteur . - 2019 . - 81-98.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 81-98Le droit du travail dans l'église / Bruno Lutumba Komba in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Le droit du travail dans l'église : applicabilité du contrat de travail et de la rémunération dans un diocèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lutumba Komba, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 99-122 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 99-122[article] Le droit du travail dans l'église : applicabilité du contrat de travail et de la rémunération dans un diocèse [texte imprimé] / Bruno Lutumba Komba, Auteur . - 2019 . - 99-122.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 99-122L'arhétype du "bon père de famille" en droit civil / Matthieu Telomono Bisangamani in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : L'arhétype du "bon père de famille" en droit civil : une discrimination implicite à l'égard de la femme Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Telomono Bisangamani, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 123-139 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 123-139[article] L'arhétype du "bon père de famille" en droit civil : une discrimination implicite à l'égard de la femme [texte imprimé] / Matthieu Telomono Bisangamani, Auteur . - 2019 . - 123-139.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 123-139La répression des violences sexuelles en RDC à l'épreuve du principe d'opportunité des poursuites / Ambroise Katambu Bulambo in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : La répression des violences sexuelles en RDC à l'épreuve du principe d'opportunité des poursuites Type de document : texte imprimé Auteurs : Ambroise Katambu Bulambo, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 141-160 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 141-160[article] La répression des violences sexuelles en RDC à l'épreuve du principe d'opportunité des poursuites [texte imprimé] / Ambroise Katambu Bulambo, Auteur . - 2019 . - 141-160.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 141-160Le temps de justice / Serge Makaya Kiela in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Le temps de justice : problématique du délai raisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Makaya Kiela, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 161-170 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 161-170[article] Le temps de justice : problématique du délai raisonnable [texte imprimé] / Serge Makaya Kiela, Auteur . - 2019 . - 161-170.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 161-170La problématique du procès constitutionnel en République Démocratique du Congo / Didier Yangonzela Liambomba in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : La problématique du procès constitutionnel en République Démocratique du Congo : entre succès et résistances Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Yangonzela Liambomba, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 171-184 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 171-184[article] La problématique du procès constitutionnel en République Démocratique du Congo : entre succès et résistances [texte imprimé] / Didier Yangonzela Liambomba, Auteur . - 2019 . - 171-184.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 171-184Coopération belgo-congolaise et droits de l'homme / Richard Lumbika Nlandu in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Coopération belgo-congolaise et droits de l'homme : l'ombre de l'histoire coloniale! Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Lumbika Nlandu, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 207-221 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 207-221[article] Coopération belgo-congolaise et droits de l'homme : l'ombre de l'histoire coloniale! [texte imprimé] / Richard Lumbika Nlandu, Auteur . - 2019 . - 207-221.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 207-221Décentralisation fiscale et gestion des recettes publiques / Grégoire Bakandeja wa Mpungu in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Décentralisation fiscale et gestion des recettes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 223-237 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 223-237[article] Décentralisation fiscale et gestion des recettes publiques [texte imprimé] / Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Auteur . - 2019 . - 223-237.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 223-237Promotion de l'emploi et lutte contre le chômage en RD Congo / Jean Masiala in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Promotion de l'emploi et lutte contre le chômage en RD Congo : nécessité d'un observatoire du droit au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Masiala, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 239-254 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 239-254[article] Promotion de l'emploi et lutte contre le chômage en RD Congo : nécessité d'un observatoire du droit au droit [texte imprimé] / Jean Masiala, Auteur . - 2019 . - 239-254.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 239-254Horizon mélancolique des conventions internationales du travail dans un pays en proie au licenciement abusif. Cas de la convention n°158 sur le licenciement / Françoise Kalimwendo Lutumba in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Horizon mélancolique des conventions internationales du travail dans un pays en proie au licenciement abusif. Cas de la convention n°158 sur le licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Kalimwendo Lutumba, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 255-267 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 255-267[article] Horizon mélancolique des conventions internationales du travail dans un pays en proie au licenciement abusif. Cas de la convention n°158 sur le licenciement [texte imprimé] / Françoise Kalimwendo Lutumba, Auteur . - 2019 . - 255-267.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 255-267L'OMC face au défi environnemental / Hervé Agbodjan Prince in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : L'OMC face au défi environnemental : impuissance ou stricte application du principe de spécialité des organisations internationales? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Agbodjan Prince, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 269-292 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 269-292[article] L'OMC face au défi environnemental : impuissance ou stricte application du principe de spécialité des organisations internationales? [texte imprimé] / Hervé Agbodjan Prince, Auteur . - 2019 . - 269-292.
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in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 269-292Les objectifs de développement économique à l'épreuve des exigences de protection de l'environnement / Joël Muteba Kahozi in Annales juridiques africaines, Volume 1/1 (2018)
[article]
Titre : Les objectifs de développement économique à l'épreuve des exigences de protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Muteba Kahozi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 305-324 Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 305-324[article] Les objectifs de développement économique à l'épreuve des exigences de protection de l'environnement [texte imprimé] / Joël Muteba Kahozi, Auteur . - 2019 . - 305-324.
Langues : Français (fre)
in Annales juridiques africaines > Volume 1/1 (2018) . - 305-324