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Droit civil : les biens / François Terré
Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur Mention d'édition : 5è édition Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 747 p Présentation : couv.coul Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02955-6 Note générale : La compréhension de la "propriété individuelle" passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété: le sol, l'eau, les constructions, le voisinage.....Elle tient compte des intérêt de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété: par convention, par possession ,par prescription.
Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Civil: les biens Droit civil : les biens [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 5è édition . - [Paris] : Dalloz, 1998 . - 747 p : couv.coul ; 17 cm.
ISBN : 978-2-247-02955-6
La compréhension de la "propriété individuelle" passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété: le sol, l'eau, les constructions, le voisinage.....Elle tient compte des intérêt de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété: par convention, par possession ,par prescription.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Civil: les biens Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.128 22.1 Livres Bibliothèque saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt