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Droit civil du Congo belge, Tome III / SOHIER A.
Titre : Droit civil du Congo belge, Tome III : La personnalité juridique, des biens et de la propriété, ... Type de document : texte imprimé Auteurs : SOHIER A., Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. Année de publication : 1956 Importance : 979 pp. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Personnalité juridique Biens Propriété Droits intellectuels Hypothèques Congo belge RDC Index. décimale : 346 Droit civil du Congo belge, Tome III : La personnalité juridique, des biens et de la propriété, ... [texte imprimé] / SOHIER A., Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A., 1956 . - 979 pp. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Personnalité juridique Biens Propriété Droits intellectuels Hypothèques Congo belge RDC Index. décimale : 346 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.719/3 346 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit civil / Elie Kadima Mbunda Ntadianga
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Kadima Mbunda Ntadianga, Auteur Editeur : Lubumbashi : Talenta Année de publication : 2014 Importance : 212 pp. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Droit - justice Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Elie Kadima Mbunda Ntadianga, Auteur . - Lubumbashi : Talenta, 2014 . - 212 pp. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Droit - justice Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.870 340 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital / Rodrigue Ntungu
Titre : Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'État récepteur d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Ntungu, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (166 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00195-1 Prix : 17 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "l'Harmattan RDC"
Bibliogr. p. 157-163Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Capital État Investissement Protection Index. décimale : 346 Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'État récepteur d'investissements [texte imprimé] / Rodrigue Ntungu, Auteur . - L'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (166 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-00195-1 : 17 EUR
La couv. porte en plus : "l'Harmattan RDC"
Bibliogr. p. 157-163
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Capital État Investissement Protection Index. décimale : 346 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.777 346 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit constitutionnel du Congo / Felix Vunduawe te Pemako
Titre : Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix Vunduawe te Pemako, Auteur ; Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan Année de publication : impr. 2012 Importance : 2 vol. (1433 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0072-6 Prix : 158 EUR Note générale : Volume 2
Bibliogr. p. 1163-1174
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.6 Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux [texte imprimé] / Felix Vunduawe te Pemako, Auteur ; Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan, impr. 2012 . - 2 vol. (1433 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-8061-0072-6 : 158 EUR
Volume 2
Bibliogr. p. 1163-1174
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.6 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.862/2 342.675 1 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit constitutionnel du Congo / Felix Vunduawe te Pemako
Titre : Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix Vunduawe te Pemako, Auteur ; Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan Année de publication : impr. 2012 Importance : 2 vol. (1433 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm Prix : 158 EUR Note générale : Volume 1
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.6 Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux [texte imprimé] / Felix Vunduawe te Pemako, Auteur ; Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan, impr. 2012 . - 2 vol. (1433 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm.
158 EUR
Volume 1
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.6 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.862/1 342.675 1 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit coutumier africain / André Ryckmans
Titre : Droit coutumier africain : Proverbes judiciaires Kongo (Zaïre) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Ryckmans (1929-1960), Auteur ; C. Mwelanzambi Bwakwa, Auteur ; Louis-Vincent Thomas (1922-1994), Préfacier, etc. ; Jacques Vanderlinden Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1992 Autre Editeur : Mbandaka : Aequatoria Collection : Zaïre-Histoire & Société Importance : 399 pp. Présentation : ill.; couv. ill. en n. b. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-1595-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit coutumier Afrique Proverbes judiciaires Kongo Bakongo Congo RDC Index. décimale : 340.5 Droit coutumier africain : Proverbes judiciaires Kongo (Zaïre) [texte imprimé] / André Ryckmans (1929-1960), Auteur ; C. Mwelanzambi Bwakwa, Auteur ; Louis-Vincent Thomas (1922-1994), Préfacier, etc. ; Jacques Vanderlinden . - Paris : l'Harmattan : Mbandaka : Aequatoria, 1992 . - 399 pp. : ill.; couv. ill. en n. b. ; 24 cm. - (Zaïre-Histoire & Société) .
ISBN : 978-2-7384-1595-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit coutumier Afrique Proverbes judiciaires Kongo Bakongo Congo RDC Index. décimale : 340.5 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK2 46.018 340.52 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit écrit et droit coutumier en Afrique centrale / André Durieux
Titre : Droit écrit et droit coutumier en Afrique centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : André Durieux, Auteur Editeur : Bruxelles : Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Année de publication : 1970 Collection : A.R.S.O.M. Classe des Sciences morales et politiques num. 36/2 Importance : 57 p. Format : 24 cm Note générale : Académie royale des sciences d'outre-mer. Classe des sciences morales et politiques. Nouvelle série. XXXVI _ 2. _ Notes bibliogr Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit écrit coutumier Afrique centrale Index. décimale : 340.5 Droit écrit et droit coutumier en Afrique centrale [texte imprimé] / André Durieux, Auteur . - Bruxelles : Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, 1970 . - 57 p. ; 24 cm. - (A.R.S.O.M. Classe des Sciences morales et politiques; 36/2) .
Académie royale des sciences d'outre-mer. Classe des sciences morales et politiques. Nouvelle série. XXXVI _ 2. _ Notes bibliogr
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit écrit coutumier Afrique centrale Index. décimale : 340.5 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 00.136/2 340.5 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Le droit électoral congolais / Jean-Louis Esambo Kangashe
Titre : Le droit électoral congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Esambo Kangashe (1962-....), Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan Année de publication : impr. 2014 Collection : Bibliothèque de droit africain num. 11 Importance : 1 vol. (252 p.) Présentation : formulaires Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0187-7 Prix : 26 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.5 Le droit électoral congolais [texte imprimé] / Jean-Louis Esambo Kangashe (1962-....), Auteur . - Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan, impr. 2014 . - 1 vol. (252 p.) : formulaires ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit africain; 11) .
ISBN : 978-2-8061-0187-7 : 26 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340.5 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 07.811 340.5 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit de l'environnement / Sabin Mande M.
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabin Mande M., Auteur Editeur : Lubumbashi : Presses universitaires Année de publication : 2017 Importance : 300 p. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Droit - justice Droit de l'environnement [texte imprimé] / Sabin Mande M., Auteur . - Lubumbashi : Presses universitaires, 2017 . - 300 p. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Droit - justice Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.877 340 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Le droit de la famille au Burundi / ROBBERT Jens
Titre : Le droit de la famille au Burundi : De l'organisation familiale traditionnelle au Code des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : ROBBERT Jens, Auteur ; DE CLERCK Louis, Traducteur Editeur : Tervuren : Musée Royal de l'Afrique Centrale Année de publication : 1996 Collection : Sciences humaines num. Vol. 156 Importance : 139 pp. Format : 29,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-75894-02-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Famille Code Tradition Burundi Index. décimale : 346.0 Le droit de la famille au Burundi : De l'organisation familiale traditionnelle au Code des personnes et de la famille [texte imprimé] / ROBBERT Jens, Auteur ; DE CLERCK Louis, Traducteur . - Tervuren : Musée Royal de l'Afrique Centrale, 1996 . - 139 pp. ; 29,5 cm. - (Sciences humaines; Vol. 156) .
ISBN : 978-90-75894-02-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Famille Code Tradition Burundi Index. décimale : 346.0 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 02.356 346.01 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit international humanitaire / Henri Mova Sakanyi
Titre : Droit international humanitaire : protection des victimes de guerre ou drot d'ingérence humanitaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Mova Sakanyi, Auteur Editeur : Kinshasa : Editions Safari Année de publication : 1998 Importance : 218 pp. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire Ingérence Guerre Victimes Protection Index. décimale : 341.6 Droit international humanitaire : protection des victimes de guerre ou drot d'ingérence humanitaire ? [texte imprimé] / Henri Mova Sakanyi, Auteur . - Kinshasa : Editions Safari, 1998 . - 218 pp. : couv. ill. en coul. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit humanitaire Ingérence Guerre Victimes Protection Index. décimale : 341.6 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.758 341.67 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier / Adolphe Bambi Kabashi
Titre : Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier Type de document : texte imprimé Auteurs : Adolphe Bambi Kabashi, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan-RDC Année de publication : DL 2012 Collection : Collection Comptes rendus (Harmattan), ISSN 1960-3096 Importance : 1 vol. (248 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96642-0 Prix : 26 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 233-242Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Mines Foncier Forêt Index. décimale : 343 Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier [texte imprimé] / Adolphe Bambi Kabashi, Auteur . - Paris : L'Harmattan-RDC, DL 2012 . - 1 vol. (248 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Comptes rendus (Harmattan), ISSN 1960-3096) .
ISBN : 978-2-296-96642-0 : 26 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 233-242
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Mines Foncier Forêt Index. décimale : 343 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.778 343 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit minier en République démocratique du Congo / Héribert Kabwe Sabwa
Titre : Droit minier en République démocratique du Congo : genèse, évolution et perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Héribert Kabwe Sabwa (19..-..), Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-..), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (501 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6293-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit minier Congo (République démocratique) Droit minier Histoire Congo (République démocratique) Index. décimale : 346 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques Droit minier en République démocratique du Congo : genèse, évolution et perspective [texte imprimé] / Héribert Kabwe Sabwa (19..-..), Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-..), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (501 p.) : couv. ill. en coul ; 25 cm.
ISBN : 978-2-8027-6293-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit minier Congo (République démocratique) Droit minier Histoire Congo (République démocratique) Index. décimale : 346 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.911 346 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit de procédure du Congo belge / SOHIER A.
Titre : Droit de procédure du Congo belge Type de document : texte imprimé Auteurs : SOHIER A., Auteur Mention d'édition : Deuxième édition revue et mise à jour Editeur : Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. Année de publication : 1955 Autre Editeur : Elisabethville : Société d'Etudes Juridiques du Katanga Importance : 371 pp. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Procédure Congo belge Index. décimale : 347 Droit de procédure du Congo belge [texte imprimé] / SOHIER A., Auteur . - Deuxième édition revue et mise à jour . - Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. : Elisabethville : Société d'Etudes Juridiques du Katanga, 1955 . - 371 pp. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Procédure Congo belge Index. décimale : 347 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.718 347 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit zaïrois du travail II
Titre : Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels depuis le 9 août 1967 et en vigueur au 1er décembre 1985 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Kinshasa : CADICEC Importance : 172 pp. Format : 27,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels depuis le 9 août 1967 et en vigueur au 1er décembre 1985 [texte imprimé] . - 12ème édition . - Kinshasa : CADICEC, [s.d.] . - 172 pp. ; 27,5 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.875/2 348 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt