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La loi sur les violences sexuelles / Projet conjoint de prévention et de réponse aux victimes des violences sexuelles
La loi sur les violences sexuelles [texte imprimé] / Projet conjoint de prévention et de réponse aux victimes des violences sexuelles, Auteur . - [s.d.] . - 8 pp. ; 20 cm. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 code pénale congolais Loi n°06-019 du 20 juillet 2006 modofiant et complétant le décret du 30 janvier 1959 portant code de procédure pénale congolais Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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CDK1 27.766 | 362.88 | Livres | CEDEKA / Saint François de Sales | Ouvrage | Exclu du prêt |