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1 recherche sur le mot-clé 'Droit Cour Constitutionnel Loi Tribunal'
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Etat de droit / Marcel Yabili
Titre : Etat de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cours Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Yabili, Auteur Editeur : Lubumbashi : Presses Universitaires de Lubumbashi Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-92020-123-6 Note générale : Proposition de manuel de droit judiciaire constitiutionnel
Avec le texte intégral de la loi organique de la cours constitutionnelleLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit Cour Constitutionnel Loi Tribunal Index. décimale : 340 Droit - justice Etat de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cours Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux [texte imprimé] / Marcel Yabili, Auteur . - Lubumbashi : Presses Universitaires de Lubumbashi, 2012.
ISSN : 978-0-92020-123-6
Proposition de manuel de droit judiciaire constitiutionnel
Avec le texte intégral de la loi organique de la cours constitutionnelle
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Cour Constitutionnel Loi Tribunal Index. décimale : 340 Droit - justice Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.774 340 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt