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Le contrat de louage de services / Président du Katanga
Titre : Le contrat de louage de services : Ordonnance n°40/262 du 10-8-1961; Ordonnance n°40/264 du 10-8-1961; arrêté n°40/281 du 16-8-1961; Arrêté n°40/282 du 17-8-1961 Type de document : texte imprimé Auteurs : Président du Katanga, Auteur Editeur : Elisabethville Année de publication : 1961 Importance : 72 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Législation Contrats Louage de services Katanga Index. décimale : 348 Le contrat de louage de services : Ordonnance n°40/262 du 10-8-1961; Ordonnance n°40/264 du 10-8-1961; arrêté n°40/281 du 16-8-1961; Arrêté n°40/282 du 17-8-1961 [texte imprimé] / Président du Katanga, Auteur . - Elisabethville, 1961 . - 72 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Législation Contrats Louage de services Katanga Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AF.27.504 348 PRE Livres Bibliothèque Fac. Sciences de l'Homme et de Société Ouvrage Exclu du prêt Droit zaïrois du travail II
Titre : Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels depuis le 9 août 1967 et en vigueur au 1er décembre 1985 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Kinshasa : CADICEC Importance : 172 pp. Format : 27,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels depuis le 9 août 1967 et en vigueur au 1er décembre 1985 [texte imprimé] . - 12ème édition . - Kinshasa : CADICEC, [s.d.] . - 172 pp. ; 27,5 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.875/2 348 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Droit zaïrois du travail II
Titre : Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels diffucés du 9 août 1967 jusqu'au 1 juillet 1973 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Kinshasa : CADICEC Importance : 111 pp. Format : 27,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Droit zaïrois du travail II : Code du Travail, mesures d'application. Textes officiels diffucés du 9 août 1967 jusqu'au 1 juillet 1973 [texte imprimé] . - 4ème édition . - Kinshasa : CADICEC, [s.d.] . - 111 pp. ; 27,5 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code Travail Mesures d'application Congo RDC Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.724 348 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Gusii Bridewealth Law and Custom / MAYER Philip
Titre : Gusii Bridewealth Law and Custom Type de document : texte imprimé Auteurs : MAYER Philip, Auteur Editeur : Manchester : Manchester University Press Année de publication : 1975 Collection : The Rhodes-Livingstone Papers num. Number Eighteen Importance : 67 pp. Format : 21,5 cm Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Gusii Droit Loi Index. décimale : 348 Gusii Bridewealth Law and Custom [texte imprimé] / MAYER Philip, Auteur . - Manchester : Manchester University Press, 1975 . - 67 pp. ; 21,5 cm. - (The Rhodes-Livingstone Papers; Number Eighteen) .
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Gusii Droit Loi Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 08.018 348 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Loi-cadre de l'enseignement national / Journal officiel de la République du Zaïre
Titre : Loi-cadre de l'enseignement national Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Bureau du Président-Fondateur du MPR, Président de la République Année de publication : 1989 Importance : 38 pp. Format : 27 cm Note générale : numéro spécial juillet 1989 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi Enseignement national Zaïre Index. décimale : 348 Loi-cadre de l'enseignement national [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre, Editeur scientifique . - Kinshasa : Bureau du Président-Fondateur du MPR, Président de la République, 1989 . - 38 pp. ; 27 cm.
numéro spécial juillet 1989
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi Enseignement national Zaïre Index. décimale : 348 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.747 348 Livres CEDEKA / Saint François de Sales Ouvrage Exclu du prêt Loi naturelle et loi du Christ. / HAMEL Edouard
PermalinkLois en vigueur dans l'Etat indépendant du Congo / Louwers, O.
PermalinkLa normativa del nuovo codice / Ernesto Cappellini
PermalinkNotes en marge du Code Congolais / LENS L. J.
PermalinkNous avons une nouvelle Constitution ... / Pierre Akele Adau in Congo-Afrique, n°406 (juin-juillet-août 2006)
PermalinkNouvelle législation sur le contrat de louage de services
PermalinkPetit code économique du Congo belge / Maurice Bacq
PermalinkPropositions d'amendements sur la révision du code minier
PermalinkRecueil des textes légaux et règlementaires sur la décentralisation en République Démocratique du Congo / Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation - CTAD
PermalinkRecueil des textes légaux et règlementaires sur la décentralisation en République Démocratique du Congo / Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation - CTAD
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