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Titre : Droit civil du Congo belge, Tome I : Les personnes et la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : SOHIER A., Directeur de publication ; VERSTRAETE Maurice, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. Année de publication : 1956 Importance : 672 pp. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit civil Personnes Famille Congo belge RDC Index. décimale : 346 Droit civil du Congo belge, Tome I : Les personnes et la famille [texte imprimé] / SOHIER A., Directeur de publication ; VERSTRAETE Maurice, Auteur . - Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A., 1956 . - 672 pp. ; 25 cm.
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Titre : Droit civil du Congo belge, Tome II : Contrats et obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : SOHIER A., Directeur de publication ; ORBAN P., Auteur ; Le COCQ de PLETINCX J., Collaborateur ; GROGNARD L., Collaborateur Editeur : Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. Année de publication : 1956 Importance : 749 pp. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit civil Congo belge RDC Index. décimale : 346 Droit civil du Congo belge, Tome II : Contrats et obligations [texte imprimé] / SOHIER A., Directeur de publication ; ORBAN P., Auteur ; Le COCQ de PLETINCX J., Collaborateur ; GROGNARD L., Collaborateur . - Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A., 1956 . - 749 pp. ; 25 cm.
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Titre : Droit civil du Congo belge, Tome III : La personnalité juridique, des biens et de la propriété, ... Type de document : texte imprimé Auteurs : SOHIER A., Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A. Année de publication : 1956 Importance : 979 pp. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit civil Personnalité juridique Biens Propriété Droits intellectuels Hypothèques Congo belge RDC Index. décimale : 346 Droit civil du Congo belge, Tome III : La personnalité juridique, des biens et de la propriété, ... [texte imprimé] / SOHIER A., Directeur de publication . - Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, S.A., 1956 . - 979 pp. ; 25 cm.
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Tags : Droit civil Personnalité juridique Biens Propriété Droits intellectuels Hypothèques Congo belge RDC Index. décimale : 346 Réservation
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Titre : Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'État récepteur d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Ntungu, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (166 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00195-1 Prix : 17 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "l'Harmattan RDC"
Bibliogr. p. 157-163Langues : Français (fre) Tags : Droit Capital État Investissement Protection Index. décimale : 346 Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'État récepteur d'investissements [texte imprimé] / Rodrigue Ntungu, Auteur . - L'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (166 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-00195-1 : 17 EUR
La couv. porte en plus : "l'Harmattan RDC"
Bibliogr. p. 157-163
Langues : Français (fre)
Tags : Droit Capital État Investissement Protection Index. décimale : 346 Réservation
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Titre : Droit minier en République démocratique du Congo : genèse, évolution et perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Héribert Kabwe Sabwa (19..-..), Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-..), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (501 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6293-5 Langues : Français (fre) Tags : Droit minier Congo (République démocratique) Droit minier Histoire Congo (République démocratique) Index. décimale : 346 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques Droit minier en République démocratique du Congo : genèse, évolution et perspective [texte imprimé] / Héribert Kabwe Sabwa (19..-..), Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-..), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (501 p.) : couv. ill. en coul ; 25 cm.
ISBN : 978-2-8027-6293-5
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Tags : Droit minier Congo (République démocratique) Droit minier Histoire Congo (République démocratique) Index. décimale : 346 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CDK1 27.911 346 Livres FACULTE DE THEOLOGIE Livres Exclu du prêt La protection de la jeunesse exposée à la déviance ou à la pré-délinquance. Une expérience de la Maison des jeunes Ruashi à Lubumbashi / Alain Maxime Kalume Tshitenge
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